Ma ville

L'assainissement non collectif
Coordonnées

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Loi sur l'Eau impose un contrôle systématique et régulier de toutes les installations d'assainissement autonome. Une fosse septique en mauvais état est source de pollution. Entretien et vidange peuvent y remédier : le SPANC a pour mission d'y veiller.

Le SPANC a 3 missions principales qui lui sont imposées par la réglementation :

  • l’établissement d’un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien à l’occasion de la vente d’un bien immobilier
  • la vérification de la conception et de l’exécution des nouvelles installations d’ANC (y compris les réhabilitations)
  • le contrôle périodique des installations

 

Coordonnées

Contact : Alain NOUVEL

36 rue Pélident - 84300 Cavaillon

Tél. 04 90 71 97 65

s.technique@ville-cavaillon.fr

Missions et objectifs du SPANC

Les missions obligatoires du SPANC consistent à procéder à la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ainsi qu’à la vérification périodique du bon fonctionnement.

Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau:

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

Téléchargez le règlement

Téléchargez les montants des redevances : délibération N° 18 du 29 septembre 2014

Téléchargez le formulaire de demande d'implantation

Extrait de la délibération N°13 du Conseil municipal du 24 juin 2013 relatif aux pénalités applicables à la redevance d'assainissement non collectif en cas d'obstacle à l'accomplissement des missions de contrôles du SPANC

Pour connaître les dispositifs d'aide au financement des travaux, ou pour toute autre question vous pouvez contacter le SPANC de la Commnune de Cavaillon.

Qualité de l'eau potable à Cavaillon

Télécharger le tableau

Assainissement collectif
Chiffres clés

Station d’épuration

Travaux de pérennisation

Située dans le quartier des Iscles du Temple, elle traite l’ensemble des eaux usées de la commune de Cavaillon.

Suite à l’apparition de fissures au niveau des joints du bassin, il a été décidé de renforcer sa structure, et ce, grâce à un procédé qui a permis d’assurer la continuité du service de traitements des eaux pendant toute la durée des travaux (de janvier à juin 2011).

En effet, après étude des diverses techniques envisageables, la SDEI a opté pour la pose de poutres transversales de part en part du bassin et de lattes carbones tout autour de sa structure (au lieu de vider complètement le bassin).

Ces importants travaux de renforcement structurel du bassin d’aération ont été effectués dans le cadre du contrat de concession signé en 1997 avec la SDEI.

Après le pré-traitement, les eaux usées sont dirigées vers un bassin d’aération dans lequel sont élevées des bactéries capables de consommer le surplus de pollution. L’excédent de bactéries est appelé "boues biologiques".

Le traitement des boues est l’aboutissement de la filière de traitement des eaux usées.


 

Chiffres clés

Capacité : 25 000 "Équivalents Habitants"

Mise en service : 1997

Coût de l’ensemble des travaux : 625 000 €

Boues produites : 2 024 tonnes/an

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies utiles à la réalisation des statistiques de visites.

Plus d'informations